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Raison sociale :  Madame la Fée

                          EURL au Capital Social de 7000€

Siège social :  2 Avenue Edouard Vaillant

Code postal : 92150

Ville :  Suresnes

Pays : France


Adresse Courrier :

MADAME LA FEE

192 Grande Rue

92310 Sèvres -FRANCE-


TEL: 01 46 26 29 63
EMail:
catherine@madame-la-fee.com

Site Web : www.madame-la-fee.com

N° de Siret: 485 380 927 00015

N° de TVA : FR36485380927

 

 

 

Conditions   Générales   de Vente

 

Ce site est la  propriété pleine et entière de MADAME LA FEE.

Toute reproduction, intégrale ou partielle est  systématiquement soumise à autorisation -Détail sur les Droits d'Auteur en 11.-

 

1. Acceptation  des Conditions

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

2. Produits

Concernant les Photographies des produits proposés sur le site, MADAME LA FEE s’engage à fournir à ses clients une reproduction fidèle et authentique de tous ses produits. Toutefois, la reproduction n’est pas contractuelle en ce qui concerne les couleurs qui peuvent apparaître très différentes d’un navigateur à l’autre.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant  preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MADAME  LA  FEE confirme systématiquement l'enregistrement de sa commande au client à l'adresse email que  celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la  confirmation de la commande. MADAME  LA  FEE  se réserve le droit d'annuler  toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement  d'une commande antérieure. MADAME  LA  FEE ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur dans les informations énoncées par le client lors de la commande, qui la mettrait dans l'impossibilité de livrer le produit, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire.

 

4. Livraison

MADAME  LA  FEE s'engage à livrer toutes les références  commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.

Vous trouverez la grille tarifaire des participations aux frais de livraison dans la rubrique « Frais de Port » du site et vous pourrez suivre l’expédition du colis dans la rubrique « Mon Compte ».

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le  client s'engage

à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits,   droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en  vertu des lois du pays de réception de la commande.

MADAME  LA  FEE  se dégage de fait de  toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas  effectué par le client.

 

En cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, MADAME  LA  FEE reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur.

Sont considérés comme  cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la  guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité  d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls  du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un  délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en  cas de manquant ou de dégradation.

Une  commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors  qu'une seule livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, MADAME LA FEE s’engage à informer, sans délai, son client par email et procède le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

 

5. Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.

Vous devez renvoyer les articles dans l’emballage d’origine sans qu’ils aient été décelés. -Aucune suite ne sera donnée au renvoi d’un article dont l’emballage aura été ouvert-

À l'adresse suivante :

MADAME LA FEE

192 Grande Rue

92310 Sèvres –France-

MADAME  LA  FEE  procèdera alors au remboursement des sommes versées  par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

En cas de problème, contactez MADAME  LA  FEE sur le site pour arranger les modalités de votre retour ou échange.

 

6. Prix

Le prix est  exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le  transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix  définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et  les pays de la CEE . Pour les pays hors CEE, ces prix sont exprimés H.T et il convient d’appliquer les tarifs de port correspondants.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client  est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MADAME  LA  FEE.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande  effective.

Paiement Paypal: Paiement sécurisé, lien sur le site.

Paiement Cartes de Crédit:

Nous acceptons les paiements par Carte Bleue Visa, Mastercard et American Express.

Nos pages de paiement par C.B. sont sécurisées  par le protocole mis en place par notre banque la Société Générale.

Vos numéros de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans votre machine avant d’êtres envoyés sur le protocole. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.

La commande validée par le client ne sera  considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés  auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera  automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par  ailleurs, MADAME  LA  FEE  se réserve le droit de refuser toute commande  d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement par Chèque :

Joignez votre chèque établi à l’ordre de « Madame la Fée » et du montant exact de votre facture, à votre Bon de Commande par courrier. Votre commande sera traitée après enregistrement de votre chèque.

 

8. Litiges

Le  présent contrat est soumis au droit français. MADAME  LA  FEE ne peut être  tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. MADAME LA FEE se dégage de toute responsabilité concernant la non-conformité du produit fini, aux Normes Françaises de Sécurité en vigueur.

La  responsabilité de MADAME  LA  FEE sera, en tout état de cause, limitée au  montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités...

En cas de  litige, le client s'adressera par priorité à MADAME  LA  FEE pour obtenir une  solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre 92150 –France-  est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement  acceptés.

 

9. Garantie

Les produits de MADAME  LA  FEE sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de MADAME  LA  FEE consistera à remplacer le produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tout dommages intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de MADAME  LA  FEE.

 

10. Informations   légales

Le renseignement des informations  nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces  informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des  commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de  renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "  Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives  aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale  de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la  loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et  de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MADAME LA  FEE. De plus MADAME LA FEE  s'engage à ne pas  communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à  un tiers.


11. Respect des Droits d'Auteur.

Les Clients, Particuliers ou Professionnels, s'engagent sans réserve à observer scrupuleusement le CopyRight "Madame la Fée".

Toutes les Créations "Madame la Fée" -Fiches, Kits, .pdf- sont  soumises aux modalités détaillées


Tout Contrevenant s'expose aux Poursuites Prévues.

 














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